L’Agri-Commodity Management Association (ACMA) accepte maintenant les demandes dans le cadre du programme ACP 2025/26. Le Programme de paiements anticipés (PPA) garanti par le gouvernement fédéral offre des avances allant jusqu’à 50 % de la valeur marchande de votre produit pendant la production, qui doivent être remboursées lorsque le produit est vendu. L’ACMA administre le programme en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, et des avances sont disponibles pour les produits suivants :
- Nouvelle-Écosse : Bœuf, porc et sevré, mouton, vison, pommes, arbres de Noël, miel, bleuets, sirop d’érable, serre (plantes en pot, fleurs coupées et légumes), pépinière (arbustes en pot, arbres à feuilles persistantes et à feuilles caduques) et gazon.
- Nouveau-Brunswick : Bœuf, moutons, visons, céréales et oléagineux, serres (plantes en pot, fleurs coupées et légumes), pépinière (arbustes en pots, arbres à feuilles persistantes et à feuilles caduques) et gazon.
- Île-du-Prince-Édouard : Serre (plantes en pot, fleurs coupées et légumes), pépinière (arbustes en pot, arbres à feuilles persistantes et à feuilles caduques) et gazon.
La première tranche de 250 000 $ est exempte d’intérêt et la première tranche de 750 000 $ est versée à un taux d’intérêt préférentiel moins 0,1 %. Ce programme a aidé de nombreux producteurs. Voici comment le programme peut fonctionner pour vous.
Pour être admissible à des fonds dans le cadre du Programme de paiements anticipés :
Un producteur DOIT être inscrit au programme Agri-stabilité ou au programme d’assurance-récolte. Ces programmes GRE assurent la sécurité du PPA.
Dans le cas d’une société ou d’une société de personnes, la majorité des participations dans l’entreprise doivent être détenues par des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Une personne doit avoir atteint l’âge de la majorité, être principalement impliquée dans l’agriculture, être propriétaire du produit agricole et être responsable de sa commercialisation.
Pour un producteur individuel, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent, avoir atteint l’âge de la majorité, être principalement actif dans l’agriculture, être propriétaire du produit agricole et être responsable de sa commercialisation.
Comment déterminer le montant de l’avance financière éligible ?
Les calculs de production sont effectués en multipliant la quantité d’unités que vous produisez par le taux d’avance approuvé pour l’année PPA 2025/26. Veuillez vous référer aux formulaires ci-dessous pour connaître le tarif actuel de votre produit.
Les avances sont admissibles jusqu’à 100 % de votre réserve de référence d’Agri-stabilité de 2025, ou 60 % de votre valeur assurée d’assurance-récolte, lors de votre premier paiement. Un deuxième versement peut être effectué pour tenir compte de votre avance dans vos calculs de production. Veuillez vous référer à vos formulaires de produits ci-dessous pour plus de détails.
Le montant de l’avance admissible correspondra soit à votre calcul de la production, soit à votre plafond du programme Agri-stabilité/assurance-récolte, selon le montant le moins élevé.
1 000 000 $ est l’avance maximale autorisée pour une société, une société de personnes ou un particulier.
Vous pouvez obtenir une avance d’autres administrateurs pour des produits supplémentaires, le tout au cours de la même année de programme.
Comment votre avance est-elle remboursée ?
Pour la plupart des produits, les paiements sont dus au moment de la commercialisation de votre produit. Le paiement est dû dans les 30 jours calendaires à compter de la réception du paiement. Vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date de votre paiement pour soumettre une preuve de vente, mais au plus tard à la fin de la période de production.
Pour les avances à flux continu, y compris toutes les avances pour porcs/porcs sevrés, les paiements sont dus 12 mois à compter de la date de l’avance, mais au plus tard le 30 septembre 2026, même si cette date est inférieure à 12 mois. Vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date de votre paiement pour soumettre une preuve de vente, mais au plus tard le 30 septembre 2026.
Les paiements en retard, ou les paiements sans preuve de vente, sont autorisés jusqu’à la fin de la période de production (voir vos formulaires de produits pour les dates), mais des pénalités s’appliqueront.
Veuillez appeler si vous avez des inquiétudes concernant les retards de paiement ou l’absence de preuve de vente afin que nous puissions vous informer de toutes vos options.
Tout montant d’avance excédant la portion sans intérêt de 250 000 $ sera assujetti à un taux d’intérêt préférentiel moins 0,1 % composé et deviendra exigible avec votre paiement final au plus tard à la date d’échéance.
Au fur et à mesure que vos remboursements sont effectués, ils sont d’abord appliqués à la partie sans intérêt du prêt.
Comment pouvez-vous présenter une demande au Programme de paiements anticipés ?
Les formulaires de demande sont disponibles au bureau de l’ACMA. Veuillez admin@agricommodity.ca envoyer un courriel.
Nous acceptons maintenant les demandes pour l’année 2025-2026. Les demandes sont acceptées jusqu’au 31 mars 2026 pour certains produits.
Les frais de demande sont basés sur le montant de l’avance, plus la TVH de 15 %. La structure complète des frais se trouve à la section 7 des conditions générales incluses dans votre demande.
Voir aussi :
Brochure PPA
Demander des formulaires de demande
Tout d’abord, sélectionnez la structure de votre entreprise. (Instructions sur la première page.)
Secondaire : Sélectionnez votre produit.
(Sélectionnez plus d’un forfait si nécessaire.) (Informations importantes sur la première page.)
Rapport d’inspection : Dû le 31 décembre 2025 pour les producteurs de céréales et d’oléagineux, de bleuets, de sirop d’érable et de pommes qui n’ont pas vendu la totalité de leur produit d’ici le 31 décembre 2025 et qui ont décidé de l’entreposer pour la vente à une date ultérieure.