Programme de Paiement Anticipé

L’ACMA (Agri-Commodity Management Association) maintenant accepte des demandes sous l’égide du PPA pour l’année 2016-2017.  Le Programme de paiement Anticipé (PPA) garanti par le gouvernement fédéral des avances jusqu’à 50% de la valeur marchande de votre produit pendant la production, à restituées lorsque le produit est vendu.  ACMA administre le programme en Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île du Prince Édouard et les avances sont disponibles pour les produits suivants:

  • Nouvelle-Écosse: bœuf, porc & weaner, moutons, vison, pommes, arbres de Noël, miel, bleuets, sirop d’érable, à effet de serre (plantes en pot, fleurs coupées, et les légumes), pépinière (arbustes de conteneurs, arbres persistantes et caduques), et gazon.
  • Nouveau-Brunswick:bœuf, moutons, vison, grains & graines oléagineuses, à effet de serre (plantes en pot, fleurs coupées, et les légumes), pépinière (arbustes de conteneurs, arbres persistantes et caduques), et gazon.
  • Île du Prince Édouard: à effet de serre (plantes en pot, fleurs coupées, et les légumes), pépinière (arbustes de conteneurs, arbres persistantes et caduques), et gazon.

La première tranche de 100 000$ est sans intérêt et un montant additionnel de 300 000$ à un taux d’intérêt du taux préférentiel moin 1/4%.  Ce programme a aidé plusieurs producteurs.  Voici comment le programme peut fonctionner pour vous.

Afin de se qualifier pour des fonds dans le cadre du Programme de Paiement Anticipé:

Un producteur DOIT être enrôlé dans le programme Agri-Stabilité ou L’Assurance Récolte.  Ces programmes GRE fournit la sécurité pour le PPA.

Pour une corporation, ou une société de personnes. la majorité des intérêts de l’entreprise doit être par des citoyens Canadiens ou des résidents permanents.  Un individu doit avoir atteint l’âge de la majorité, être surtout impliqué en agriculture, posséder le produit agricole et être responsable pour sa mise en marché.

Pour un producteur individuel, vous devez être citoyen Canadien ou résident permanent, avoir atteint l’âge de la majorité, être surtout impliqué en agriculture, posséder le produit agricole et être responsable pour sa mise en marché.

Comment déterminer le montant de l’avance financière éligible?

Calculs de production se font en multipliant la quantité d’unités que vous produisez par le taux d’avance approuvé pour l’année PPA 2016-2017.  S’il vous plaît se référer aux formes en-bas pour le taux actuel de votre produit.

Avances est éligible pour un maximum de 100% de votre mare de référence Agri-Stabilité 2016, ou 60% de votre valeur assurée de L’Assurance Récolte, sur votre premier versement.  Deuxième versements peuvent être émis d’apporter votre avance jusqu’à vos calculs de production.  S’il vous plaît se référer aux formes de votre produits en-bas plus de détails.

Le montant de l’avance admissible sera soit ton calcul de votre production ou votre limite de Agri-Stabilité/L’Assurance Récolte, selon le moins élevé.

400 000$ est l’avance maximale autorisée pour toute corporation, société de personnes, ou individuel.

Vous pouvez obtenir une avance de d’autres administrateurs pour des denrées additionnelles, le tout durant la même année de programme.

Comment votre avance est-elle remboursée?

Pour la plupart des produits les paiements sont dus en tant que votre produit est commercialise.  Le paiement est dû dans les 30 jours calendaires à compter de la reçu de paiement ou de 60 jours calendaires à compter de la livraison à l’acheteur, selon la première éventualité.  Vous avez 30 jours calendaires à compter de votre date de paiement à soumettre une preuve de vente, mais au plus tard à la fin de la période de production.

Pour les avances de flux continu, y compris toutes les avance de porc/weaner, les paiements sont dus 12 mois après de la date de l’avance mais pas plus tard que le 30 Septembre 2017, même si cette date est inférieure à 12 mois.  Vous avez 30 jours calendaires à compter de votre date de paiement à soumettre une preuve de vente mais au plus tard à 30 Septembre 2017.

Les retards de paiement, ou des paiement sans preuve de la vente, sont autorisés jusqu’à la fin de la période de production (voir les formes de votre produit pour les dates), mais pénalités seront appliquées.

S’il vous plaît appeler se vous avez des préoccupations au sujet de paiements en retard ou l’absence de preuve de la vente afin que nous puissions vous faire connaîtrez toutes vos options.

Tout montant d’avance excédant la portion sans intérêt de 100 000$ sera sujet à un taux d’intérêt préférentiel moins 1/4% composé et il devient dû avec votre paiement final sur ou avant la date d’échéance.

Alors que vos remboursements sont effectués, ils sont appliqués tout d’abord à la portion du prêt sans intérêt.

Comment pouvez-vous faire la demande auprès du Programme de Paiement Anticipé?

Les formulaires de demandes sont disponibles en-bas en format PDF, ou bien vous pouvez contacter le bureau d L’ACMA au 1-902-895-0581.

Nous acceptons maintenant les demandes pour l’année 2016-2017 PPA.  Les demandes sont acceptées jusqu’à 31 Mars 2017 pour certains produits, s’il vous plaît se référer aux formes de votre produits en-bas pour les dates.

Le doit de la demande es de 350$ ou 3.0% du montant de l’avance, jusqu’à un maximum de 1200$ plus 15% de TVH, et ceci est déduit du montant de l’avance, ainsi qu’une retenue de 1.08% afin d’assurer la portion fédérale non garantie du prêt.

Voir Aussi:
Brochure PPA

 

Formulaires de demande – Former des Paquets en Base

                                     *********2017 Formes à Venir Prochainement*********

Première: Sélectionnez votre structure d’entreprise.  (Des instructions sur la première page.)

Secondaire: Sélectionnez votre produit.
(Sélectionner plus d’un paquet si nécessaire.)  (Informations importantes sur la première page.)

Rapport d’inspection: Due le 31 Décembre 2016 pour les producteurs de grains & graines oléagineuses, bleuets, sirop d’érable, et de pommes qui n’ont pas vendu la totalité de leur produit avant le 31 Décembre 2016 et ont décidé de  le stocker pour la vente à une date ultérieure.

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